Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CATF RACHAT DE CREDITS
Eric ROUAIX

Numéro de dépôt :
3837348
Date de dépôt :
06/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/06/2021
CATF RACHAT DE CREDITS de Eric ROUAIX

Présentation de la marque CATF RACHAT DE CREDITS

Déposée le 6 juin 2011 par Eric ROUAIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CATF RACHAT DE CREDITS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-26 du 1 juillet 2011.

Le déposant est Eric ROUAIX domicilié(e) 3 rue des Orangers - 31500 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURI-LAWYERS CONSULTANTS domicilié(e) 52, rue du Dr Courret BP 10067 - 47202 - MARMANDE Cedex - France.

La marque CATF RACHAT DE CREDITS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3837348.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CATF RACHAT DE CREDITS est expirée depuis le 6 juin 2021.

Eric ROUAIX a également déposé les autres marques suivantes : ABC VOTRE MUTUELLE , REMAILER PRIVE , 123MUTUELLES , A B C VOTRE MUTUELLE , ERKA FINANCES , le-rachat-de-credits.NET


Eric ROUAIX - 3 rue des Orangers - 31500 - TOULOUSE - France


JURI-LAWYERS CONSULTANTS - 52, rue du Dr Courret BP 10067 - 47202 - MARMANDE Cedex - France


Publication - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26

Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44

Inscription le 3 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°607883 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-09-03

Inscription le 4 décembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°712539 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-12-04

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